Règlement intérieur

Réglement intérieur


Article 1 - Les représentants des membres titulaires
Article 2 - Les commissions
Article 3 - Le conseil d’administration
Article 4 - Pouvoir et rôle du conseil d’administration
Article 5 - Le bureau
Article 6 - Pouvoirs et rôle des membres du bureau
Article 7 - L’assemblée générale ordinaire
Article 8 - L’assemblée générale extraordinaire
Article 9 - Le siège social


Article 1 - Les représentants des membres titulaires


Chaque membre titulaire peut nommer trois membres actifs qui pourront être élus au conseil d’administration et/ou prendre des responsabilités dans les commissions spécialisées. D’autres personnes peuvent être nommées par les membres titulaires à titre d’observateurs. Les observateurs peuvent participer aux travaux des commissions et assister aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires.


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Article 2 - Les commissions


Le Club, en assemblée générale, met en place, en tant que de besoin, des commissions spécialisées chargées d’étudier les besoins des utilisateurs et de les transmettre à la société éditrice du logiciel. Les responsables de ces commissions sont nommés par le conseil d’administration parmi les membres du conseil d’administration ou les membres actifs du club.


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Article 3 - Le conseil d’administration


Le conseil est composé de trois membres au moins. Le conseil se réunit deux fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande de la moitié de ses membres. Chaque membre du conseil a une voix lors des délibérations. Toutes décisions du conseil sont prises à la majorité simple des présents. En cas d’égalité de voix, la voix du président est prépondérante. Le conseil peut inviter à ses réunions tout membre du club, actif ou observateur, ou toute personnalité extérieure, selon les problèmes traités.


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Article 4 - Pouvoir et rôle du conseil d’administration


Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes, en relation avec l’objet du Club, qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale. Il peut faire toute délégation de pouvoir à un de ses membres pour une question déterminée, pour un temps limité. Il a notamment qualité pour agir auprès de la société éditrice du logiciel au nom du club et dans le cadre et l’objet de celui-ci.


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Article 5 - Le bureau


Le bureau se réunit à la demande du président, du secrétaire général ou du trésorier.


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Article 6 - Pouvoirs et rôle des membres du bureau


Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration. Il représente le Club dans tous les actes de sa vie civile : il est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions à d’autres membres du bureau, en accord avec le conseil d’administration. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par un membre du bureau spécialement délégué par le conseil d’administration. Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations des assemblées générales et les diffuse aux membres du Club. Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine du Club. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée annuelle qui statue sur la gestion.


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Article 7 - L’assemblée générale ordinaire


En cas d’impossibilité d’être représenté, un membre titulaire peut donner pouvoir à un autre membre titulaire à condition de remplir le pouvoir annexé à la convocation à l’assemblée générale. L’élection des membres du conseil d’administration se fait à bulletin secret, pendant l’assemblée générale ordinaire, sans possibilité de vote par correspondance. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.


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Article 8 - L’assemblée générale extraordinaire


L’assemblée générale extraordinaire peut être convoquée pour les motifs suivants :



  • modification des statuts

  • dissolution de l’association

  • événement exceptionnel.

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Article 9 - Le siège social


Le siège social de l’association est fixé à l’adresse suivante :


Club2e, GIE Agirc-Arrco, A l’attention de Florence Zanier, 16 rue Jules César, 75592 PARIS CEDEX 12


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